I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 :
L’association dite « Club Nautique Portésien », fondée en 1976, a pour objet la pratique et l’enseignement de la natation et des sports et activités subaquatiques.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à PORTET/GARONNE, Maison des Sports – 1, avenue Pierre de Coubertin - 31120 PORTET/GARONNE.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne, sous le n°9336/52NC 04 667 (Journal Officiel du 15/06/76 - numéro 2821).
Elle est enregistrée sous le n°de SIREN 414 34 83 43
Elle a reçu l’agrément Jeunesse et Sports type (18S) Sports n°31 AS 1161 le 22/05/1981 renouvelé le 07/04/2003
ARTICLE 2 :
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, , les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à encourager la pratique de la natation, du triathlon, de la plongée sous-marine en particulier et du sport en général.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 :
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.
Est considérée comme membre actif toute personne inscrite à une activité du Club ou membre de son Comité de Direction.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4 :
La qualité de membre se perd :
1. Par la démission,
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
II - AFFILIATIONS
ARTICLE 5 :
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 :
Le Comité de Direction de l’association est composé de au moins 10 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, adhérent de l’association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.
ARTICLE 7 :
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 8 :
Les frais de déplacement, de mission ou de représentation sont remboursés sur présentation de justificatifs sous réserve d’autorisation préalable du Comité de Direction. Pour les déplacements automobiles, c’est le barême applicable pour les impôts qui sert de référence.
Le Comité de Direction gère les rémunérations et en rend compte à l’Assemblée générale dans le cadre de l’exécution du budget.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Les adhérents mineurs de seize ans au jour de l’Assemblée générale peuvent être représentés par un des parents.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mise à l’ordre du jour. Elle élit les membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé
Le parent représentant d’adhérent mineur de seize ans dispose d’une voix par enfant. Ledit parent peut donner procuration au membre actif ou au parent de son choix.
ARTICLE 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
Les modifications apportées aux statuts
Le changement de titre de l’association
Le transfert du siège social
Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau
ARTICLE 16 :
Les règlements intérieurs sont établis par le Comité de Direction .
ARTICLE 17 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption.
